SITUATION FINANCIÈRE DES HÔPITAUX

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Olivier Jardé. Ma question, à laquelle s’associe mon collègue Jean-Luc Préel, s’adresse à Mme la ministre de la santé.
Les hôpitaux font partie intégrante de la prise en charge de la santé publique des habitants de notre pays et les Français ont une grande confiance dans leur hôpital public. Des problèmes financiers importants se posent néanmoins, malgré des restructurations fréquentes. D’un point de vue plus technique, la tarification à l’activité – la TAA – globale aggrave le déficit, comme le font aussi les états prévisionnels de recettes et de dépenses, ou EPRD, qui prévoient un parfait équilibre entre les recettes et les dépenses alors que les restructurations se traduisent parfois par des déficits majorés.
Les coûts de l’hôpital sont liés pour 70 % au personnel, mais aussi aux médicaments d’exception, dont le rôle est important, ainsi qu’à l’assurance et l’énergie, postes qui connaissent tous une forte croissance. Le déficit prévisible est de l’ordre de 800 millions d’euros, ce qui signifie que près de 20 000 personnes sont menacées dans leur emploi. À Amiens, par exemple, 200 personnes pourraient être licenciées. Il ne suffit pas, cependant, de licencier du personnel ou de révoquer des directeurs d’hôpitaux, car le gouffre financier est important.
Madame la ministre, ma question est donc simple : que peut-on faire pour sauver l’hôpital public de l’asphyxie ? Si l’on ne parvient pas à augmenter ses recettes, la santé publique est menacée. Peut-on envisager une résorption de sa dette ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Jardé, la situation de déficit d’un hôpital public est une situation anormale, qui met en cause la pérennité de cet établissement. Le retour à l’équilibre est un objectif qui peut être atteint. En effet, alors que, dans notre pays, les dépenses hospitalières par tête d’habitant sont les plus élevés au monde, la loi de financement de la sécurité sociale a fixé un objectif d’augmentation des dépenses hospitalières de 3,2 %, soit pratiquement le double de l’augmentation de la richesse nationale.
Il convient aussi de rapporter le total des déficits de nos hôpitaux publics – soit 500 millions d’euros constatés à la fin de l’année 2007 – à la totalité des dépenses des hôpitaux publics financées par la sécurité sociale, qui s’élèvent à 55 milliards d’euros, soit une proportion de 1 %.
Il faut encore être conscients que certains hôpitaux sont à l’équilibre et que d’autres ne le sont pas. Le déficit n’est donc pas une fatalité. Ainsi, avec exactement le même budget et les mêmes structures, l’hôpital de Senlis est en déficit, tandis que celui d’Aubenas est à l’équilibre. Ce n’est donc pas la TAA qui est en cause, monsieur Jardé, car elle est une manière juste de rémunérer l’activité de l’hôpital.
Nous avons pris, dans le cadre du passage à la TAA intégrale, des mesures transitoires qui accompagneront les hôpitaux jusqu’en 2012. J’ai également annoncé la semaine dernière deux infléchissements à la TAA, qui prévoient la prise en compte de la situation de précarité des malades et la rémunération des cas les plus lourds. Bien entendu, des contrats de retour à l’équilibre seront passés avec les hôpitaux, que nous aiderons en ce sens.
Toutes ces mesures nous permettront en effet d’accompagner les hôpitaux publics français. Le retour à l’équilibre est, je le répète, un objectif qui peut être atteint. J’aiderai les hôpitaux et le ferai, monsieur le député, en collaboration avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)